RÉSUMÉ
La présente étude environnementale et sociale correspond selon les critères nationaux et ceux définis dans le cadre de gestion environnementale du programme PZB à une étude d’impact environnemental et social sommaire.
Le nombre et l’ampleur des impacts négatifs du projet font en sorte que ce dernier est facilement gérable au niveau de ses incidences environnementales et sociales.
Le projet consiste essentiellement à réaliser une route de 1,2 de kilomètre dans la zone urbaine de Balbala ancien. Les travaux qui seront réalisés sont des travaux communs à tout type de projet d’infrastructure urbaine et ils sont de faibles envergures et d’une durée prévue de 4 mois. Les travaux et les impacts génèrent sont connus et maitrisables aisément et les mesures d’atténuation sont facilement réalisables. Des travaux similaires ont été réalisés dernièrement par le PDUI, un projet financé par l’Agence française de développement. Ces travaux n’ont pas donné lieu à des réclamations ni de revendications des populations affectées lors des travaux.
Le processus de catégorisation défini au CGES a été réalisé et a permis de déterminer la catégorie du projet (B) qui demande une EIES sommaire. Cette catégorisation a été réalisée à l’aide de la fiche de catégorisation prévue au CGES
Les effets négatifs majeurs sont liés essentiellement au dégagement de l’emprise de 12m qui demandera que certaines infrastructures construites ou installées par les populations soient démontées. Aucune des habitations n’est touchée à plus de 50 % de sa surface. Il sera donc techniquement possible de reconstruire sur le même terrain en y ajoutant, au besoin, simplement un étage pour avoir la même surface habitable. Un plan d’action de réinstallation a été préparé et gère l’ensemble des aspects liés à la libération de l’emprise.
Pour la gestion des risques reliés aux chantiers (poussière, accident de la route, le bruit, etc.) un cahier des clauses environnementales et sociales est proposé en annexe du présent document. Ce CCES une fois intégré au dossier d’appel d’offres et au contrat permettra au maître d’ouvrage de contrôler l’ensemble des aspects liés à la gestion environnementale sociale pour la construction de la route.
En phase d’exploitation, les principaux risques qu’engendrera la nouvelle route sont ceux liés aux accidents.
Une mesure d’atténuation est proposée de façon à mieux contrôler la vitesse des voitures qui passeront sur la route. Le second impact constaté par le PDUI est l’augmentation des loyers une fois que les travaux de réhabilitation sont terminés. Cette augmentation peut entraîner l’exclusion de certains ménages les plus vulnérables de la zone nouvellement aménagée. Le PGES propose une mesure qui permettrait de suivre si c’est également un impact effectif pour ce projet et permettra au maître d’ouvrage d’identifier le cas échéant des mesures d’atténuation appropriées.
Une consultation a eu lieu le 5 mars 2018 à la mairie, avec les différents responsables de la commune de Balbala et du quartier de Balbala Ancien, Cette consultation a permis d’expliquer les tenants et aboutissant du PZB et des travaux de réhabilitation de la route de 1,2 Km qui traversera le quartier de Balbala-Ancien. Les participants ont surtout voulu savoir comment il serait pris en charge si jamais leur terrain était touché par les travaux du
projet.
La seconde consultation a été réalisé le 21 mars 2018, elle a été centrée sur les impacts sociaux et notamment les besoins en terre du projet est des impacts que cela aura sur les populations dans la zone immédiate du projet, Cette consultation a eu lieu à la suite de l’enquête parcellaire. Les principales préoccupations des populations sont la prise en charge des personnes qui perdent une partie de leur terrain, la sécurité sur la route d’une emprise
de 12m, la période d’indemnisation, avant pendant ou après les travaux et les droits des commerçants aux indemnités. Les animateurs ont répondu de façon satisfaisante à l’ensemble des interrogations de la population le compte rendu détaillé de cette consultation est donné à la section Partie VII. L’ARULOS qui, au moment de la préparation de ce rapport, n’avait aucune expertise en matière de gestion environnementale sociale de projet devra pallier cette faiblesse en engageant un expert qui assurera les fonctions nécessaires et de façonpermanente. Des fortations spécifiques sont également prévues pour les cadres des différentes institutions qui sont impliquées dans le projet.
La majorité des mesures d’atténuation prévues n’ont aucun coût supplémentaire, elles doivent être intégrées au
dossier d’appel d’offres des travaux. De ce fait, les coûts reliés à la mise en oeuvre du plan de gestion environnementale sociale sont essentiellement liés au processus de formation et de renforcement des capacités...
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