Le Fonds de l’Habitat, établissement public, est soumis au régime de la Convention Collective adopté en 1973 et renouvelée en 2011. Actuellement, le Fonds de l’Habitat compte 63 employés permanents.
Directeur du Fonds
La Direction du Fonds sera assurée par un Directeur, ordonnateur dudit fonds, nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement, chargé du Logement.
Le Directeur du Fonds de l’Habitat est chargé :
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D’assurer l’exécution des décisions prises par le Conseil de Gestion ;
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D’assurer l’exécution, le suivi et l’évaluation du programme adopté par le Conseil de Gestion ;
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De préparer et proposer le budget du Fonds au Conseil ;
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De proposer au Conseil par un rapport motivé toute modification utile ou indispensable au bon fonctionnement et développement du Fonds ;
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De fournir un rapport trimestriel sur les activités du Fonds au Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Agente Comptable
Pour la réalisation des opérations comptables et financières du Fonds, le Directeur est assisté par une agente comptable nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale.
A ce titre, l’agente comptable est chargé :
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De tenir les écritures du Fonds conformément aux règles de la comptabilité publique ;
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D’exécuter la totalité des opérations comptables et financières du Fonds ;
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De produire et fournir un compte de résultats, un bilan et une situation de trésorerie périodique du Fonds ;
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D’assurer la garde et la conservation de l’ensemble des pièces comptables.
