AVEC LA CESSION AMIABLE, TRANSFORMEZ VOTRE TITRE D’OCCUPATION PROVISOIRE
EN TITRE FONCIER DEFINITIF
Pour plus d’informations ☎️ 21344427
Présentation de la procédure de la Cession Amiable.
La cession amiable est une procédure qui permet l’accès à la propriété foncière définitive et la sécurité d ’ occupation résidentielle pour les détenteurs du permis d ’ occupation provisoire (POP) délivrée par l’administration .
Périmètre d’application
La procédure de la cession qui a été instituée pour faciliter la mutation foncière de permis d’occupation provisoire dans les anciens quartiers de Djibouti-ville (Quartiers 1 à 7, Ambouli et Djebel)et Balbala-PK12 (Voir carte)
vendredi 11 novembre 2022
vendredi 21 octobre 2022
vendredi 14 octobre 2022
77 certificats d’inscriptions Fonciers disponibles à ARULoS
jeudi 8 décembre 2022
Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)
dimanche 13 novembre 2022
Le Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES
dimanche 13 novembre 2022
Plans de masse disponible au DDCF pour 3 ilots, lotissement barwaqo 2
vendredi 11 novembre 2022
10 certificats d’inscriptions Fonciers disponibles à ARULoS
vendredi 11 novembre 2022